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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 3 avril 2018

A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat sur le rapport d'information de la commission des lois sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
1. Questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat des Français.
2. Débat sur le rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Séances publiques à l'Assemblée nationale sur des sujets variés

Résumé. L'Assemblée nationale a prévu trois séances publiques le 3 avril 2018 pour discuter de sujets variés comme les stupéfiants, le pouvoir d'achat et les EHPAD.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 3 avril 2018

A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Débat sur le rapport d'information de la commission des lois sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
1. Questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat des Français.
2. Débat sur le rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

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