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Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018

Démission et remplacement d'un député

Le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Stéphane Le Foll, député de la 4e circonscription de la Sarthe, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du 11 juillet 2018.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du jeudi 12 juillet 2018.
Par une communication du 5 juillet 2018 faite en application des articles LO 141-1 (Incompatibilités du mandat de député), LO 151 (Délai pour résoudre les incompatibilités des députés) et LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) du code électoral, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a informé le président de l'Assemblée nationale que M. Stéphane Le Foll est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Sylvie Tolmont, élue en même temps que lui à cet effet.

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Démission et remplacement d'un député

Résumé. Un député a démissionné et a été remplacé par une autre personne élue en même temps que lui.

Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018

Démission et remplacement d'un député

Le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Stéphane Le Foll, député de la 4e circonscription de la Sarthe, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du 11 juillet 2018.
L'Assemblée nationale a pris acte de sa démission au cours de sa première séance du jeudi 12 juillet 2018.
Par une communication du 5 juillet 2018 faite en application des articles LO 141-1 (Incompatibilités du mandat de député), LO 151 (Délai pour résoudre les incompatibilités des députés) et LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) du code électoral, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a informé le président de l'Assemblée nationale que M. Stéphane Le Foll est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Sylvie Tolmont, élue en même temps que lui à cet effet.

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