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Activités parlementaires prévues en juillet-août 2018

Résumé. En juillet et août 2018, l'Assemblée nationale a prévu des votes sur des motions de censure et des discussions sur plusieurs projets de loi.

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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour juillet-août 2018

Résumé. L'Assemblée nationale a prévu des votes sur des motions de censure et des discussions sur plusieurs projets de loi en juillet et août 2018.

Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 31 juillet 2018)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Session extraordinaire
JUILLET
MARDI 31
A 15 heures :
- Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion commune et votes. (1)
A 21 h 30 :
- Lect. déf. Pt pour un État au service d'une société de confiance (1217).
- Lect. déf. Pn transfert des compétences eau et assainissement (1220).
AOÛT
MERCREDI 1er
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Lect. déf. Pt liberté de choisir son avenir professionnel.
- Lect. déf. Pt immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie.
- CMP Pt renforcement lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1186).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.

(1) Le vote sur chaque motion, d'une durée de 30 minutes, sera précédé d'explications de vote de 5 minutes par groupe et aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.

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