Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations au Conseil des prélèvements obligatoires
Résumé. L'Assemblée nationale a nommé deux nouvelles personnes pour des postes importants dans le Conseil des prélèvements obligatoires.
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018
Avis divers
Conseil des prélèvements obligatoires (2 postes à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 31 juillet 2018, Dominique Baert et Mme Rolande Ruellan.
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