Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session extraordinaire du Sénat sur une loi agricole

Résumé. Le Sénat commence une session spéciale pour parler d'une loi sur les relations équitables dans l'agriculture et la nourriture.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session extraordinaire du Sénat sur la loi agricole et alimentaire

Résumé. Le Sénat ouvre sa session extraordinaire pour discuter d'un projet de loi sur l'équilibre des relations commerciales dans l'agriculture et l'alimentation.

Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018

Mardi 25 septembre 2018

A 15 heures :
1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2017-2018.
2. Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (AN, n° 1135, XVe lég.).
A 16 h 45 :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
4. Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (AN, n° 1135, XVe lég.).

Informations parlementaires