Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur la dette de l'État envers la sécurité sociale
Résumé. Le gouvernement informe le Parlement sur l'argent que l'État doit encore aux caisses de sécurité sociale à la fin de l'année 2017.
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
N° 85 (2017-2018)-RP. - Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'état semestriel des sommes restant dues par l'Etat aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2017, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
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