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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dette de l'État envers les caisses de sécurité sociale en 2017

Résumé. Le gouvernement explique au Parlement combien d'argent l'État doit encore aux caisses de sécurité sociale à la fin de l'année 2017.

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Rapport sur la dette de l'État envers la sécurité sociale

Résumé. Le gouvernement informe le Parlement sur l'argent que l'État doit encore aux caisses de sécurité sociale à la fin de l'année 2017.

Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018

N° 85 (2017-2018)-RP. - Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'état semestriel des sommes restant dues par l'Etat aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2017, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.

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