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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une nomination par le Sénat
Résumé. Le Sénat a approuvé la nomination de Jean-Raphaël Alventosa comme médiateur du crédit pour les candidats et partis politiques.
Sénat
Session extraordinaire de 2017-2018
Avis d'une commission sur une nomination
(article 13 de la Constitution)
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des lois a émis, le 26 juillet 2018, un avis favorable (12 voix pour, un bulletin blanc) à la nomination de M. Jean-Raphaël Alventosa aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.
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