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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de session au Sénat et début des discussions sur la loi agricole

Résumé. Le Sénat termine une session et en commence une nouvelle avec des débats sur une loi agricole.

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Clôture et ouverture de sessions parlementaires

Résumé. Le Sénat annonce la fin d'une session extraordinaire et le début d'une nouvelle, avec des discussions sur une loi agricole.

Sénat

Clôture de la session extraordinaire ouverte le 2 juillet 2018

M. le président du Sénat informe Mmes et MM. les sénateurs qu'il a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 1er août 2018 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.
En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire de 2017-2018 ouverte le 2 juillet 2018.

Mardi 25 septembre 2018

A 15 heures :
1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2017-2018.
2. Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (AN, n° 1135, XVe lég.).
A 16 h 45 :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
4. Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (AN, n° 1135, XVe lég.).

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