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Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Réunions
Mercredi 23 janvier 2019

Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle n° 263) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo :
- table ronde sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de :
M. Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA ;
Mme Véronique Le Floc'h, secrétaire générale de la Coordination rurale ;
M. Nicolas Girod, secrétaire national de la Confédération paysanne ;
M. Baptiste Gatouillat, vice-président de Jeunes Agriculteurs.
Commission des affaires étrangères, à 9 h 30 (salle René Monory) :
A 9 h 30 :

- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 646, 2017-2018), examen du rapport et du texte de la commission.
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et Cuba, d'autre part (n° 738, 2017-2018), examen du rapport et du texte de la commission.

A 10 heures :
Captation vidéo :

- audition de Mme Maryline Gygax Généro, directrice centrale du Service de Santé des Armées.

A 16 h 30 :
Captation vidéo :

- situation au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (salle n° 213) :

- audition de Mme Catherine Geindre, présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU, sur le rapport « Le CHU de demain ».
- nomination d'un rapporteur.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 10 heures (salle Clemenceau) et à 14 h 15 (salle n° 245) :
A 10 heures (salle Clemenceau) :
Captation vidéo :

- audition conjointe sur le piratage des retransmissions sportives, en présence de :

M. Jacques Bajon, directeur Médias et Contenus numériques du groupe de réflexion IDATE Digiworld, auteur du rapport : « Piratage des médias, Un risque majeur pour le sport et le linéaire ? » ;
M. Carlos Eugenio, secrétaire général de l'association de lutte contre le piratage portugaise MAPINET, directeur de l'association portugaise de gestion collective des contenus médias (Visapress) ;
M. Mathieu Moreuil, directeur des affaires européennes de l'English Premier League ;
Mme Sophie Jordan, directrice générale adjointe de beIN SPORTS France ;
M. Didier Quillot, directeur général exécutif de la Ligue de Football professionnel (LFP) ;
M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
A 14 h 15 (salle n° 245) :

- proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 705, 2017-2018), examen des amendements de séance sur le texte de la commission.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle Médicis) :

- projet de Pacte Finance-Climat européen - Audition conjointe de MM. Jean Jouzel et Pierre Larrouturou (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
- communication sur la réunion de Bureau de la commission.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 8 h 30 (salle Clemenceau) et à l'issue de l'audition (salle n° 216) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo :
A 8 h 30 (salle Clemenceau) :

- audition, en application de l'article L. 567-1 du code électoral (Composition de la commission prévue à l'article 25), de M. Michel Sappin, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.

A l'issue de l'audition (salle n° 216) :

- vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le président du Sénat, de M. Michel Sappin, aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.
- proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (n° 392, 2017 2018), examen des amendements éventuels.
- proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (n° 85, 2018-2019), examen des amendements éventuels au texte de la commission.

Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions, à 16 h 30 (salle Médicis) :
Ouverte à la presse - Captation vidéo :

- audition d'associations de victimes : Mme Martine Brousse, présidente de « La voix de l'enfant », Mme Muriel Salmona, présidente de « Mémoire traumatique et victimologie », Mme Homayra Sellier, présidente de « Innocence en danger », Mmes Violaine Guérin, présidente, et Muguette Dini, représentante du groupe multidisciplinaire « Politique et institutions », de l'association « Stop aux violences sexuelles ».

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Séance du mardi 22 janvier 2019 :
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Cécile Cukierman, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Annie Guillemot, Jean-Marie Janssens, Daniel Laurent, Michel Magras, Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Sophie Primas, Michel Raison, Denise Saint-Pé.
Excusés  : Alain Bertrand, Marie-Christine Chauvin, Daniel Gremillet, Élisabeth Lamure, Valérie Létard, Robert Navarro, Évelyne Renaud-Garabedian.
Ont délégué leur droit de vote  : Anne-Marie Bertrand, François Calvet, Marie-Christine Chauvin, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Élisabeth Lamure, Michel Magras, Jean-François Mayet, Jackie Pierre, Catherine Procaccia, Évelyne Renaud-Garabedian.

Convocations

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Mardi 29 janvier 2019 à 13 h 15, (salle A213 - 2e étage Est) :
1° Examen des amendements de séance sur le texte n° 255 (2018-2019) élaboré par la commission sur le projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs : MM. Jean-François Husson, Michel Canevet et Mme Élisabeth Lamure) ; Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au : vendredi 25 janvier 2019 à 12 heures.
2° Questions diverses.
Mercredi 30 janvier 2019, à 8 heures (salle A245 - 2e étage Ouest), puis à 13 h 15 (salle A216 - 2e étage Est) :
A 8 heures (salle A245 - 2e étage Ouest) :
1° Suite de l'examen des amendements de séance sur le texte n° 255 (2018 2019) élaboré par la commission sur le projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs : MM. Jean-François Husson, Michel Canevet et Mme Élisabeth Lamure) ;
2° Questions diverses.
A 13 h 15 (salle A216 - 2e étage Est) :
1° Suite de l'examen des amendements de séance sur le texte n° 255 (2018 2019) élaboré par la commission sur le projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs : MM. Jean-François Husson, Michel Canevet et Mme Élisabeth Lamure).
2° Questions diverses.
Eventuellement, jeudi 31 janvier 2019 à 9 heures (salle A216 - 2e étage Est) :
1° Suite de l'examen des amendements de séance sur le texte n° 255 (2018 2019) élaboré par la commission sur le projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs : MM. Jean-François Husson, Michel Canevet et Mme Élisabeth Lamure).
2° Questions diverses.

Nominations de rapporteurs

Commission des affaires économiques :
Mme Dominique ESTROSI SASSONE a été nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs : MM. Jean-François Husson, Michel Canevet et Mme Élisabeth Lamure) ; Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au : vendredi 25 janvier 2019 à 12 heures

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réunions et auditions au Sénat en janvier 2019

Résumé. Le Sénat a organisé plusieurs réunions et auditions sur des sujets variés comme les négociations commerciales, les accords internationaux, la santé, le piratage sportif, et la modification du permis à points.

Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Réunions
Mercredi 23 janvier 2019

Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle n° 263) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo :
- table ronde sur le thème : « Les effets du titre Ier de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours », autour de :
M. Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA ;
Mme Véronique Le Floc'h, secrétaire générale de la Coordination rurale ;
M. Nicolas Girod, secrétaire national de la Confédération paysanne ;
M. Baptiste Gatouillat, vice-président de Jeunes Agriculteurs.
Commission des affaires étrangères, à 9 h 30 (salle René Monory) :
A 9 h 30 :

- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 646, 2017-2018), examen du rapport et du texte de la commission.
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et Cuba, d'autre part (n° 738, 2017-2018), examen du rapport et du texte de la commission.

A 10 heures :
Captation vidéo :

- audition de Mme Maryline Gygax Généro, directrice centrale du Service de Santé des Armées.

A 16 h 30 :
Captation vidéo :

- situation au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (salle n° 213) :

- audition de Mme Catherine Geindre, présidente de la conférence des directeurs généraux de CHU, sur le rapport « Le CHU de demain ».
- nomination d'un rapporteur.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 10 heures (salle Clemenceau) et à 14 h 15 (salle n° 245) :
A 10 heures (salle Clemenceau) :
Captation vidéo :

- audition conjointe sur le piratage des retransmissions sportives, en présence de :

M. Jacques Bajon, directeur Médias et Contenus numériques du groupe de réflexion IDATE Digiworld, auteur du rapport : « Piratage des médias, Un risque majeur pour le sport et le linéaire ? » ;
M. Carlos Eugenio, secrétaire général de l'association de lutte contre le piratage portugaise MAPINET, directeur de l'association portugaise de gestion collective des contenus médias (Visapress) ;
M. Mathieu Moreuil, directeur des affaires européennes de l'English Premier League ;
Mme Sophie Jordan, directrice générale adjointe de beIN SPORTS France ;
M. Didier Quillot, directeur général exécutif de la Ligue de Football professionnel (LFP) ;
M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
A 14 h 15 (salle n° 245) :

- proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n° 705, 2017-2018), examen des amendements de séance sur le texte de la commission.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle Médicis) :

- projet de Pacte Finance-Climat européen - Audition conjointe de MM. Jean Jouzel et Pierre Larrouturou (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
- communication sur la réunion de Bureau de la commission.

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 8 h 30 (salle Clemenceau) et à l'issue de l'audition (salle n° 216) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo :
A 8 h 30 (salle Clemenceau) :

- audition, en application de l'article L. 567-1 du code électoral (Composition de la commission prévue à l'article 25), de M. Michel Sappin, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.

A l'issue de l'audition (salle n° 216) :

- vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le président du Sénat, de M. Michel Sappin, aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la Constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.
- proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (n° 392, 2017 2018), examen des amendements éventuels.
- proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (n° 85, 2018-2019), examen des amendements éventuels au texte de la commission.

Mission commune d'information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d'organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d'être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l'exercice de leur métier ou de leurs fonctions, à 16 h 30 (salle Médicis) :
Ouverte à la presse - Captation vidéo :

- audition d'associations de victimes : Mme Martine Brousse, présidente de « La voix de l'enfant », Mme Muriel Salmona, présidente de « Mémoire traumatique et victimologie », Mme Homayra Sellier, présidente de « Innocence en danger », Mmes Violaine Guérin, présidente, et Muguette Dini, représentante du groupe multidisciplinaire « Politique et institutions », de l'association « Stop aux violences sexuelles ».

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
Séance du mardi 22 janvier 2019 :
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Cécile Cukierman, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Annie Guillemot, Jean-Marie Janssens, Daniel Laurent, Michel Magras, Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël, Sophie Primas, Michel Raison, Denise Saint-Pé.
Excusés  : Alain Bertrand, Marie-Christine Chauvin, Daniel Gremillet, Élisabeth Lamure, Valérie Létard, Robert Navarro, Évelyne Renaud-Garabedian.
Ont délégué leur droit de vote  : Anne-Marie Bertrand, François Calvet, Marie-Christine Chauvin, Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Élisabeth Lamure, Michel Magras, Jean-François Mayet, Jackie Pierre, Catherine Procaccia, Évelyne Renaud-Garabedian.

Convocations

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Mardi 29 janvier 2019 à 13 h 15, (salle A213 - 2e étage Est) :
1° Examen des amendements de séance sur le texte n° 255 (2018-2019) élaboré par la commission sur le projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs : MM. Jean-François Husson, Michel Canevet et Mme Élisabeth Lamure) ; Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au : vendredi 25 janvier 2019 à 12 heures.
2° Questions diverses.
Mercredi 30 janvier 2019, à 8 heures (salle A245 - 2e étage Ouest), puis à 13 h 15 (salle A216 - 2e étage Est) :
A 8 heures (salle A245 - 2e étage Ouest) :
1° Suite de l'examen des amendements de séance sur le texte n° 255 (2018 2019) élaboré par la commission sur le projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs : MM. Jean-François Husson, Michel Canevet et Mme Élisabeth Lamure) ;
2° Questions diverses.
A 13 h 15 (salle A216 - 2e étage Est) :
1° Suite de l'examen des amendements de séance sur le texte n° 255 (2018 2019) élaboré par la commission sur le projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs : MM. Jean-François Husson, Michel Canevet et Mme Élisabeth Lamure).
2° Questions diverses.
Eventuellement, jeudi 31 janvier 2019 à 9 heures (salle A216 - 2e étage Est) :
1° Suite de l'examen des amendements de séance sur le texte n° 255 (2018 2019) élaboré par la commission sur le projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs : MM. Jean-François Husson, Michel Canevet et Mme Élisabeth Lamure).
2° Questions diverses.

Nominations de rapporteurs

Commission des affaires économiques :
Mme Dominique ESTROSI SASSONE a été nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs : MM. Jean-François Husson, Michel Canevet et Mme Élisabeth Lamure) ; Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au : vendredi 25 janvier 2019 à 12 heures

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