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Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Désignation d'un membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

En application de l'article L. 751-6 du code de commerce (Composition de la Commission nationale d'aménagement commercial), M. le président du Sénat a désigné Mme Maryse Carrère pour siéger à la Commission nationale d'aménagement commercial en qualité de membre suppléant, en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire ou d'emploi, en remplacement de Mme Anne-Marie Escoffier.

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Désignation d'un nouveau membre suppléant à la Commission nationale d'aménagement commercial

Résumé. Le président du Sénat a nommé Mme Maryse Carrère comme membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial, remplaçant Mme Anne-Marie Escoffier.

Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Désignation d'un membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

En application de l'article L. 751-6 du code de commerce (Composition de la Commission nationale d'aménagement commercial), M. le président du Sénat a désigné Mme Maryse Carrère pour siéger à la Commission nationale d'aménagement commercial en qualité de membre suppléant, en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire ou d'emploi, en remplacement de Mme Anne-Marie Escoffier.

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