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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660).

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Accélération d'une loi sur la résiliation gratuite des assurances santé

Résumé. Le gouvernement accélère l'examen d'une loi pour permettre aux gens de résilier leur assurance santé sans frais.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n° 1660).

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