Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réforme du système de santé à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019
Jeudi 21 mars 2019
A 9 h 30. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n° 1681 et n° 1767).
Rapport de Mme Stéphanie Rist et M. Thomas Mesnier, au nom de la commission des affaires sociales.
Avis (n° 1762) de M. Gaël Le Bohec, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.