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Ratification d'accords internationaux par l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale examine trois projets de loi pour approuver des accords internationaux sur la formation des pêcheurs, la sécurité agricole et la coopération militaire avec le Nigéria.

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Discussion de projets de loi sur des accords internationaux

Résumé. L'Assemblée nationale discute trois projets de loi pour ratifier des accords internationaux sur la formation des pêcheurs, la sécurité en agriculture et la coopération militaire avec le Nigéria.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

Vendredi 29 mars 2019

A 9 h 30. - 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n° 810 et n° 1365).
Rapport de M. Bruno Joncour, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n° 900 et n° 1364).
Rapport de Mme Martine Leguille-Balloy, au nom de la commission des affaires étrangères.
3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 899 et n° 1412).
Rapport de Mme Amélia Lakrafi, au nom de la commission des affaires étrangères.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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