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Changement de mandat d'un député et reprise par un ancien ministre
Assemblée nationale
Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement
Vu l'article 25 de la Constitution ;
Vu l'article LO 176 du code électoral (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) ;
Vu le décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 17 juillet 2019.
Le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 16 août 2019, à minuit, du mandat de M. Mounir Belhamiti et de la reprise de l'exercice du mandat de député de M. François de Rugy.