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Sénat

N° 90 (2018-2019)-RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur les transferts financiers et les ressources mobilisables pour les collectivités territoriales du département de Mayotte, transmis à la commission des finances, à la commission des lois et à la délégation aux outre-mer.

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Rapport gouvernemental sur les finances de Mayotte

Résumé. Le gouvernement présente un rapport sur les transferts financiers et les ressources pour Mayotte, destiné aux commissions du Sénat.

Sénat

N° 90 (2018-2019)-RU - Rapport du Gouvernement au Parlement sur les transferts financiers et les ressources mobilisables pour les collectivités territoriales du département de Mayotte, transmis à la commission des finances, à la commission des lois et à la délégation aux outre-mer.

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