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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 17 juin 2020
Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2020, de M. le Premier ministre, un projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces).
Ce projet de loi, n° 3117, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2020, de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3114.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2020, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3119.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2020, de M. Stéphane Viry, un rapport, n° 3113, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Stéphane Viry et Damien Abad visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (3041).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2020, de M. Gilles Lurton, un rapport, n° 3115, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160).
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2020, de Mme Yaël Braun-Pivet, un rapport, n° 3116, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754).
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2020, de Mme Cécile Rilhac, un rapport, n° 3118, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d'école (2951).
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2020, de M. Xavier Breton, un rapport, n° 3120, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l'urgence (3038).
Annexe 0 : texte de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dépôt de projets de loi et rapports à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a reçu plusieurs projets de loi et propositions de résolution, notamment sur la sécurité intérieure, le climat, les ambulanciers, et des rapports sur divers sujets comme la santé et l'éducation.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 17 juin 2020
Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2020, de M. le Premier ministre, un projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces).
Ce projet de loi, n° 3117, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2020, de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à apporter une réponse ambitieuse aux aspirations des citoyens pour le climat, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3114.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2020, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3119.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2020, de M. Stéphane Viry, un rapport, n° 3113, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Stéphane Viry et Damien Abad visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (3041).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2020, de M. Gilles Lurton, un rapport, n° 3115, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160).
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2020, de Mme Yaël Braun-Pivet, un rapport, n° 3116, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754).
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2020, de Mme Cécile Rilhac, un rapport, n° 3118, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d'école (2951).
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 juin 2020, de M. Xavier Breton, un rapport, n° 3120, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l'urgence (3038).
Annexe 0 : texte de la commission.

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