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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération de l'examen de deux projets de loi

Résumé. Le gouvernement a accéléré l'examen de deux projets de loi, l'un sur la sécurité et l'autre pour s'adapter au droit européen.

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Accélération des procédures législatives pour deux projets de loi

Résumé. Le gouvernement a accéléré l'examen de deux projets de loi, dont un sur la prolongation des mesures de sécurité et un autre sur l'adaptation au droit européen.

Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Engagement de procédures accélérées

Par courrier en date du 17 juin 2020, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :

- du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces), déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 17 juin 2020 ;
- et de la lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, déposée sur le Bureau du Sénat le 17 juin 2020.

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