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Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Engagement de procédures accélérées

Par courrier en date du 17 juin 2020, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :

- du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces), déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 17 juin 2020 ;
- et de la lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, déposée sur le Bureau du Sénat le 17 juin 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Accélération des procédures législatives pour deux projets de loi

Résumé. Le gouvernement a accéléré l'examen de deux projets de loi, dont un sur la prolongation des mesures de sécurité et un autre sur l'adaptation au droit européen.

Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Engagement de procédures accélérées

Par courrier en date du 17 juin 2020, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :

- du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces), déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 17 juin 2020 ;
- et de la lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, déposée sur le Bureau du Sénat le 17 juin 2020.

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