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Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice

En application des articles LO 151 (Délai pour résoudre les incompatibilités des députés) et LO 297 (Incompatibilités des sénateurs) du code électoral, M. le Président du Sénat a pris acte de la fin de plein droit, à compter du 24 juin 2020 à minuit, du mandat de sénatrice de la Sarthe de Mme Nadine GRELET-CERTENAIS.

Remplacement d'une sénatrice dont le mandat a pris fin de plein droit

En application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), M. Christophe CHAUDUN a remplacé Mme Nadine GRELET-CERTENAIS en qualité de sénateur de la Sarthe à compter du jeudi 25 juin 2020 à 0 heure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fin du mandat d'une sénatrice et son remplacement

Résumé. Une sénatrice de la Sarthe a perdu son mandat automatiquement le 24 juin 2020, et elle a été remplacée par un autre sénateur le lendemain.

Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice

En application des articles LO 151 (Délai pour résoudre les incompatibilités des députés) et LO 297 (Incompatibilités des sénateurs) du code électoral, M. le Président du Sénat a pris acte de la fin de plein droit, à compter du 24 juin 2020 à minuit, du mandat de sénatrice de la Sarthe de Mme Nadine GRELET-CERTENAIS.

Remplacement d'une sénatrice dont le mandat a pris fin de plein droit

En application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), M. Christophe CHAUDUN a remplacé Mme Nadine GRELET-CERTENAIS en qualité de sénateur de la Sarthe à compter du jeudi 25 juin 2020 à 0 heure.

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