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Modifications et réunions à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2019-2020
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
| Affaires économiques | Mme Ericka Bareigts |
| Développement durable | Mme Marie-Noëlle Battistel |
| Mme Zivka Park |
Nominations
| Le groupe La République en Marche a désigné : | |
| Finances | Mme Zivka Park |
| Le groupe Socialistes et apparentés a désigné : | |
| Affaires économiques | Mme Marie-Noëlle Battistel |
| Développement durable | Mme Ericka Bareigts |
2. Réunions
Jeudi 2 juillet 2020
Commission des affaires économiques,
A 15 heures (salle 6241 et par visioconférence) :
- audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) + Visioconférence) :
- audition, à huis clos, en présentiel et en visioconférence, du général Pascal Facon, commandant de la force Barkhane.
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d'appel de Paris.
A 11 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d'appel de Paris.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 9 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- Bioéthique (n° 2658) (deuxième lecture) (rapport).
Mission d'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur,
A 9 heures (en visioconférence) :
- audition de Mme Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), et de M. Jérôme Teillard, chef de projet Réforme de l'accès à l'enseignement supérieur auprès de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
A 11 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO), accompagné de Mme Rachel-Marie Pradeilles-Duval, cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique.
Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, du Général Jean-Louis Georgelin, président de l'établissement public chargé de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Conditions de délivrance des passeports à l'étranger,
A 9 heures (visioconférence) :
- Audition de M. Guillaume Bazard, consul général de France à Londres.
A 16 h 15 (visioconférence) :
- Audition de M. Eric Herrouin, chef du centre de traitement des documents sécurisés.
A 17 h 15 (salle 4204 - 2e étage - 33, rue saint-Dominique) :
- Audition de M. Eric Tison, sous-directeur des libertés publiques, et de M. François Lafond, directeur adjoint de l'Agence nationale des titres sécurisés.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre de la Santé et des solidarités (2005-2007) et ancien ministre du Travail, de l'emploi et de la santé (2010 - 2012).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, pour une approche sociologique, réunissant :
- Mme Dominique Schnapper, sociologue et politologue, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), présidente du musée d'art et d'histoire du Judaïsme, ancienne membre du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ;
- M.
A 11 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, pour une approche démographique, réunissant :
- M. Cris Beauchemin, géographe, directeur de recherche à l'Institut national des études démographiques (INED), professeur associé à l'université de Montréal ;
- M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
- M.
Mission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre-Éric Pommellet, président-directeur général de Naval Group.
Mission flash - Hélicoptères des armées,
A 10 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Coq, secrétaire général permanent pour les affaires publiques.
Mission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance,
A 11 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Coq, secrétaire général permanent pour les affaires publiques.
Mission d'information sur les baux ruraux,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. René Collin, député wallon et de la fédération Wallonie-Bruxelles, ancien ministre wallon de l'agriculture.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (Par visioconférence) :
- audition, en table ronde, d'établissements publics fonciers d'État (EPF) et d'établissements publics fonciers locaux (EPFL) :
- Mme Loranne Bailly, directrice générale de l'EPF Nord-Pas de Calais ;
- M. Gilles Bouvelot, directeur général de l'EPF Île-de-France (EPFIF) ;
- M. Gilles Gal, directeur général de l'EPF Normandie ;
- M. Alain Toubol, directeur général de l'EPF Lorraine ;
- M. Arnaud Portier, secrétaire général de l'Association nationale des EPFL, directeur général de l'EPFL Pays Basque ;
- M. Benoit Gaugler, administrateur de l'Association nationale des EPFL, directeur général de l'EPFL Alsace ;
- M.
A 11 h 30 (Par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l'aménagement durable.
Vendredi 3 juillet 2020
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 10 heures (visioconférence) :
- seconde table ronde relative à la périnatalité dans la période d'état d'urgence sanitaire, réunissant :
- le Pr Yves VILLE, Chef de service de la maternité de l'hôpital Necker et membre de l'Académie nationale de médecine ;
- M. Adrien GANTOIS, Président du Collège national des sages-femmes de France ;
- Mme Caroline BUSSIERE, cheffe du bureau Santé des populations et politique vaccinale du Ministère des Solidarités et de la santé, ainsi que Mme Zinna BESSA, sous-directrice Santé des populations, et Mme Magalie GUEGAN, adjointe de sous-direction.
Conditions de délivrance des passeports à l'étranger,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- Audition de M. Patrick Lachaussée, consul général de France à Genève et de M. Raphaël Trannoy, consul général de France à Bruxelles.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- Audition de Mme Sandrine Le Bohec, cheffe de la mission de la valise diplomatique, et de M. Louis-Vincent Gay, adjoint à la cheffe de la mission.
A 11 h 30 (visioconférence) :
- Audition de M. Didier Trutt, président directeur général d'IN Groupe, de Mme Valérie Decleves, directrice commerciale et de M. Romain Galesne-Fontaine, directeur des relations institutionnelles.
Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Audrey Chemouli, présidente de la commission statut professionnel de l'avocat du Conseil national des barreaux (CNB), de M. Xavier Autain, président de la commission communication du CNB, de Mme Florence Rochelemagne, membre de la commission règles et usages du CNB, de M. Bernard Fau, membre du conseil de l'ordre, et de M. Jacques Demay, avocat au barreau de Saint-Brieuc.
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, de M. Frédéric Abitbol, vice-président, de M. François-Charles Desprat, trésorier, de M. Alain Damais, directeur général, et de M. Alexandre de Montesquiou, conseiller.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. Georges Richelme, président de la Conférence générale des juges consulaires de France.
Lundi 6 juillet 2020
Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. le général de corps d'armée Philippe Loiacono, officier général de la zone de défense et de sécurité sud-est.
Mardi 7 juillet 2020
Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Emmanuelle Dubée, préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone sud-est.
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Yves Grall, directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), de Mme Karin Kieffer, directrice adjointe à la direction de la protection des droits et des sanctions, et de Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires.
Mercredi 8 juillet 2020
Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. le lieutenant-colonel Jérôme Thieulart ; de M. le capitaine de vaisseau Christophe Boin ; de M. le colonel Stanislas Michel et de M. le colonel David Pawlowski.
A 14 heures (Visioconférence) :
- audition de M. le contre-amiral Jean Hausermann, commandant supérieur des forces armées aux Antilles.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 15 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Henri Verdier, ambassadeur pour le numérique.
Jeudi 9 juillet 2020
Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Christian Gravel, Haut fonctionnaire de défense adjoint au sein du Service du haut fonctionnaire de défense (SHFD), et de M. Michael LENTZ, conseiller militaire.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 7 juillet 2020
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (salle 6241) :
- audition de M. Jean-François Carenco, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Commission de la défense,
A 14 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, de l'avis sur l'article 2 du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces) (n° 3117).
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, Ministre des Armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France 2020.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conclusions de la Convention citoyenne pour le climat.
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Henri Pena-Ruiz, philosophe et écrivain.
A 18 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Luc Ferry, philosophe et écrivain, ancien Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Mission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance,
A 17 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Éric Béranger, président-directeur général de MBDA.
Mercredi 8 juillet 2020
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la fixation des prix et des marges des produits alimentaires.
A 15 heures (salle 6241) :
- identité numérique (rapport d'information).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- examen du rapport d'information sur les enfants sans identité (Mme Laurence Dumont et Mme Aina Kuric, co-rapporteures) ;
- présentation des conclusions des groupes de travail : groupe n° 1 "Les réseaux" ;
Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- " Comment ajuster le cadre financier pluriannuel face au défi de la relance économique ? " (MM. Bernard Deflesselles et Christophe Jerretie) (communication) ;
- " Quelle méthode pour définir et mettre en œuvre au niveau européen des outils financiers propres à faciliter la sortie de crise ? " (Mmes Frédérique Dumas et Liliana Tanguy) (communication) ;
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- mission d'information de la Conférence des présidents sur la politique familiale française (rapport d'information) (sous réserve de son adoption).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général Michel Friedling, commandant du commandement de l'espace.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces) (n° 3117) ;
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur le Défenseur des droits (Mme Coralie Dubost et M. Pierre Morel-A-L'Huissier, co-rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (sous réserve de son dépôt et de sa transmission) ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021 ;
- création d'une mission flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques, sur l'identité numérique (Mme Marietta Karamanli, Présidente ; Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis, co-rapporteurs).
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 14 h 30 (salle 6238 ) :
- 14 h 30 :
- audition du professeur Nicolas Simon, médecin addictologue et pharmacologue à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille ;
- 15 h 30 :
- audition du docteur Alexandre Maciuk, maître de conférence au laboratoire de pharmacognosie, faculté de pharmacie de l'Université de Paris Sud ;
- 16 h 30 à 18 heures :
- audition commune des administrations de contrôle :
- direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) : M. Gil Lorenzo, sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude (sous réserve de confirmation) ;
- direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires (sous réserve de confirmation).
Mission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe, sous forme de table ronde, de M. Yannick Vergez, Président du Groupe FIVA et Président du Comité PME-ETI du GICAN ; de M. François Lambert, Délégué Général du GICAN ; des représentants du Comité Richelieu ; de M. Bertrand Lucereau, président d'Honneur du comité aéro-pme du GIFAS et Président de SECAMIC ; de M. Nicolas Voiriot, Président de la société Jacques Dubois ; de M. Guillaume Muesser, Directeur affaires de défense du GIFAS et de M. Jean-Marc DUQUESNE, Délégué général, ainsi que de M. François MATTENS, Directeur des affaires publiques et de l'innovation
Jeudi 9 juillet 2020
Commission des affaires étrangères,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l'article 50 du traité de l'Union européenne.
Commission des affaires européennes,
A 10 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- espace fiscal européen (Mme Frédérique Dumas et M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteurs), en présence de M. Daniel Gutmann, (rapport d'information)
A 14 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- commune avec la commission de la défense, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, sur la base industrielle et technologique de défense (audition).
Commission de la défense,
A 14 h 30 (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) + Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, en présentiel et en visioconférence, de M. Thierry Breton, commissaire au marché intérieur à la Commission européenne.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (en visioconférence) :
- table ronde réunissant :
- M. Fabien Jobard, politologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) ;
- M.
A 11 heures (en visioconférence) :
- audition de M. François Héran, sociologue et démographe, professeur au Collège de France, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), président du conseil d'orientation du musée national de l'histoire de l'immigration.
A 12 heures (en visioconférence) :
- table ronde réunissant :
- M. Tommaso Vitale, sociologue, professeur associé à Sciences Po, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ;
- M.
Mission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relance,
A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Parisot, sous-chef d'état-major de l'armée de l'air chargé de la préparation de l'avenir.
A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
A 14 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Charles Beaudouin, sous-chef d'état-major chargé des plans et des programmes.
A 15 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président-directeur général du groupe Nexter.
A 16 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrice Caine, président-directeur général de Thales.
A 17 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Fabien Mandon, chef de la division « cohérence capacitaire » de l'état-major des armées.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Valérie Lasek, directrice générale adjointe « appui opérationnel et stratégique » de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et de M. Guillaume Basset, directeur du programme « territoires d'industrie ».
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition de représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (à confirmer).
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition à confirmer.
Vendredi 10 juillet 2020
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition conjointe de M. Cyrille Melchior, président du département de La Réunion et de M. Stéphane Troussel, président du département de Seine-Saint-Denis, sur le thème de la recentralisation du RSA.
Mercredi 15 juillet 2020
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Ilham Kadri, directrice générale et présidente du comité exécutif de Solvay.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission flash relative aux hélicoptères des armées (MM. Jean-Pierre Cubertafon et Jean-Jacques Ferrara, co-rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (par visioconférence) :
- audition de représentants de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (Mme Bérangère Couillard, rapporteure) (n° 3072).
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (salle 6238 ) :
- auditions sur la thématique du chanvre de bien-être (CBD) (en cours d'organisation).
Jeudi 16 juillet 2020
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, du général François Lecointre, chef d'état-major des armées sur « l'analyse des conséquences stratégiques et militaires de la crise Covid, vision des perspectives qu'elle dessine ».
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.
Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition à confirmer.
Lundi 20 juillet 2020
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.
Mardi 21 juillet 2020
Commission du développement durable,
A 17 h 15 (par visioconférence) :
- audition de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bilan des Assises de l'eau.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (salle 6350) :
- table ronde sur le projet Global race INED - Sciences Po réunissant :
- M. Patrick Simon, socio-démographe, directeur de recherche à l'Institut national d'études démographiques (INED), chercheur associé au Centre d'études européennes de Sciences Po ;
- M.
Mercredi 22 juillet 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- bilan d'activité de la commission pour la session 2019-2020 ;
- communication de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l'épidémie de coronavirus-covid 19.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Commission du développement durable,
A 17 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (sous réserve de son dépôt).
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (salle 6238) :
- auditions sur la thématique du chanvre de bien-être (CBD) (en cours d'organisation).
Jeudi 23 juillet 2020
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (salle 6351) :
- table ronde (à confirmer).
A 11 heures (salle 6351) :
- audition (à confirmer).
A 12 heures (salle 6351) :
- table ronde (à confirmer).
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9 h 35
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, Mme Brigitte Kuster, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, M. Bertrand Pancher, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Florence Provendier, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Michèle Victory
Excusés. - M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Jacqueline Dubois, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Frédéric Reiss, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Bagarry, Mme Albane Gaillot
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9 h 35
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Hervé Berville, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Samantha Cazebonne, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Di Pompeo, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Alexandre Holroyd, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Mustapha Laabid, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean-François Portarrieu, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, Mme Marielle de Sarnez, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman
Excusés. - M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Luc Reitzer
Assistait également à la réunion. - M. Sébastien Nadot
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 15 heures
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Clémentine Autain, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Samantha Cazebonne, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, Mme Frédérique Dumas, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Meyer Habib, M. Alexandre Holroyd, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, Mme Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Martine Leguille-Balloy, Mme Marion Lenne, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Didier Quentin, M. François de Rugy, Mme Marielle de Sarnez, M. Buon Tan, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse
Excusés. - M. Jean-Claude Bouchet, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer
Assistait également à la réunion. - M. Sébastien Nadot
Commission des affaires sociales
Réunion du mardi 30 juin 2020 à 17 h 15
Présents. - M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, Mme Caroline Janvier, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, M. Alain Ramadier, Mme Mireille Robert, Mme Valérie Six, Mme Isabelle Valentin, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Mignola, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Bagarry, Mme Annie Chapelier
Réunion du mardi 30 juin 2020 à 21 h 30
Présents. - M. Julien Borowczyk, M. Paul Christophe, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Véronique Hammerer, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Valérie Six, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Didier Baichère, Mme Justine Benin, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Mignola, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9 h 30
Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, Mme Brigitte Bourguignon, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Josiane Corneloup, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Alain Ramadier, Mme Valérie Six, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner
Excusés. - M. Didier Baichère, Mme Justine Benin, Mme Gisèle Biémouret, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Claire Guion-Firmin, M. Patrick Mignola, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Pierre Vigier
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9 h 30
Présents. - M. Xavier Batut, M. Stéphane Baudu, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Marie Fiévet, M. Philippe Folliot, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Benjamin Griveaux, M. Fabien Lainé, M. Jean Lassalle, M. Christophe Lejeune, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Florence Morlighem, M. Jean-François Parigi, Mme Josy Poueyto, M. Joaquim Pueyo, Mme Nathalie Serre, M. Joachim Son-Forget, Mme Sabine Thillaye, M. Jean-Louis Thiériot, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Pierre Venteau, M. Charles de la Verpillière
Excusés. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Sylvain Brial, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec Becot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. Christian Jacob, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gilles Le Gendre, M. Jacques Marilossian, Mme Natalia Pouzyreff, M. Bernard Reynès, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 30 juin 2020 à 17 h 15
Présents. - Mme Émilie Bonnivard, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bricout, M. Michel Castellani, M. Francis Chouat, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Nicolas Forissier, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, Mme Claudia Rouaux, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, M. Lénaïck Adam, M. Julien Aubert, M. Fabrice Brun, M. David Habib, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Marc Le Fur, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9 h 30
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, M. Bruno Duvergé, Mme Sarah El Haïry, Mme Sophie Errante, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Nadia Hai, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, M. Xavier Roseren, Mme Claudia Rouaux, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Fabrice Brun, Mme Jennifer De Temmerman, M. Nicolas Forissier, M. David Habib, M. Christophe Jerretie, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian
Assistait également à la réunion. - M. Pierre Cordier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 11 h 05
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. Éric Diard, M. Jean-François Eliaou, M. Christophe Euzet, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, Mme Valérie Oppelt, M. Didier Paris, Mme George Pau-Langevin, M. Pierre Person, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Mansour Kamardine, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac
Assistait également à la réunion. - M. Charles de Courson
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 16 h 05
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Isabelle Florennes, Mme Marie Guévenoux, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Marietta Karamanli, M. Stéphane Mazars, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Danièle Obono, Mme George Pau-Langevin, M. Rémy Rebeyrotte, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Jean-François Eliaou, M. Mansour Kamardine, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Maina Sage, M. Hervé Saulignac
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9 h 05
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Pascal Brindeau, Mme Anne-France Brunet, M. Guillaume Chiche, M. Francis Chouat, Mme Bérangère Couillard, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-François Eliaou, Mme Elsa Faucillon, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Bruno Fuchs, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Annie Genevard, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Hetzel, Mme Caroline Janvier, M. Bastien Lachaud, Mme Anne-Christine Lang, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, M. Jean François Mbaye, Mme Emmanuelle Ménard, M. Maxime Minot, M. Matthieu Orphelin, Mme Sylvia Pinel, Mme Claire Pitollat, Mme Florence Provendier, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, M. Hervé Saulignac, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Philippe Vigier
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, Mme Agnès Thill
Délégation aux outre-mer
Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 14 heures
Présents. - Mme Annie Chapelier, M. Philippe Folliot, M. Alain Ramadier, M. Olivier Serva, M. Gabriel Serville
Excusés. - M. Moetai Brotherson, M. Stéphane Claireaux, M. Raphaël Gérard, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Danièle Obono
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Réunion du mardi 30 juin 2020 à 17 h 10
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Stéphanie Atger, M. Belkhir Belhaddad, Mme Fadila Khattabi, M. Robin Reda, Mme Nathalie Sarles, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Buon Tan, Mme Alexandra Valetta Ardisson, Mme Michèle Victory
Excusé. - M. Bertrand Bouyx
5. Saisine pour avis d'une commission
La commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir pour avis de l'article 2 du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces) (n° 3117).