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Sénat
Session extraordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 21 juillet 2020
Dépôt d'une proposition de loi

N° 662 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Catherine PROCACCIA, tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 22 juillet 2020
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 673 (2019-2020) Rapport fait par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, sénatrice, et Yaël BRAUN-PIVET, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.
N° 674 (2019-2020) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.

Dépôt de projets de loi

N° 669 (2019-2020) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 670 (2019-2020) Projet de loi présenté par M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports et Mme Roxana MARACINEANU, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 (Prolongation des contrats des sportifs et entraîneurs professionnels) relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 671 (2019-2020) Projet de loi présenté par Mme Elisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 (Adaptation de l'allocation d'activité partielle pendant la crise sanitaire) relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'une proposition de loi

N° 666 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. François BONHOMME, visant à mettre en place un régime d'opt-in afin de limiter les démarchages téléphoniques abusifs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 23 juillet 2020
Dépôt de propositions de loi

N° 675 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Roger KAROUTCHI, visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 676 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Roger KAROUTCHI, visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dépôt de propositions et projets de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a reçu plusieurs propositions et projets de loi, dont une pour créer un statut de junior-entrepreneur et une autre pour limiter les démarchages téléphoniques abusifs.

Sénat
Session extraordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 21 juillet 2020
Dépôt d'une proposition de loi

N° 662 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Catherine PROCACCIA, tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 22 juillet 2020
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 673 (2019-2020) Rapport fait par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, sénatrice, et Yaël BRAUN-PIVET, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.
N° 674 (2019-2020) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine.

Dépôt de projets de loi

N° 669 (2019-2020) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 670 (2019-2020) Projet de loi présenté par M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports et Mme Roxana MARACINEANU, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 (Prolongation des contrats des sportifs et entraîneurs professionnels) relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 671 (2019-2020) Projet de loi présenté par Mme Elisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 (Adaptation de l'allocation d'activité partielle pendant la crise sanitaire) relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'une proposition de loi

N° 666 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. François BONHOMME, visant à mettre en place un régime d'opt-in afin de limiter les démarchages téléphoniques abusifs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 23 juillet 2020
Dépôt de propositions de loi

N° 675 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Roger KAROUTCHI, visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 676 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Roger KAROUTCHI, visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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Source : Légifrance