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Sénat

Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement et cessation du mandat de sénateur

En application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), le Président du Sénat a pris acte de la reprise, à compter du vendredi 7 août 2020, à 0 heure, de l'exercice du mandat de sénateur de la Drôme de M. Didier GUILLAUME, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le lundi 6 juillet 2020, et de la cessation, à la date du jeudi 6 août 2020, à minuit, du mandat sénatorial de M. Bernard BUIS.

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Changement de mandats au Sénat

Résumé. Un ancien ministre reprend son siège de sénateur et un autre sénateur quitte son poste.

Sénat

Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement et cessation du mandat de sénateur

En application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), le Président du Sénat a pris acte de la reprise, à compter du vendredi 7 août 2020, à 0 heure, de l'exercice du mandat de sénateur de la Drôme de M. Didier GUILLAUME, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le lundi 6 juillet 2020, et de la cessation, à la date du jeudi 6 août 2020, à minuit, du mandat sénatorial de M. Bernard BUIS.

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