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Changement de mandats au Sénat
Sénat
Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement et cessation du mandat de sénateur
En application de l'article LO 320 du code électoral (Remplacement des sénateurs élus à la proportionnelle), le Président du Sénat a pris acte de la reprise, à compter du vendredi 7 août 2020, à 0 heure, de l'exercice du mandat de sénateur de la Drôme de M. Didier GUILLAUME, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le lundi 6 juillet 2020, et de la cessation, à la date du jeudi 6 août 2020, à minuit, du mandat sénatorial de M. Bernard BUIS.