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Adoption d'une résolution contre la cybercriminalité
Sénat
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE CONSIDÉRÉE COMME ADOPTÉE PAR UNE COMMISSION AU FOND
(Application de l'article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du Règlement)
Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 2, du Règlement, la proposition de résolution européenne n° 619 (2019-2020), présentée au nom de la commission des affaires européennes par Mme Sophie JOISSAINS et M. Jacques BIGOT, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la lutte contre la cybercriminalité, a été considérée comme adoptée par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale le lundi 10 août 2020.
Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 3 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.
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