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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Modifications à la composition de l'Assemblée nationale
Députés élus sénateurs

Il résulte d'une communication du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2020 que Mme Valérie BOYER, députée des Bouches-du-Rhône, M. Stéphane DEMILLY, député de la Somme, et M. Philippe FOLLIOT, député du Tarn, ont été élus sénateurs le 27 septembre 2020.
En application de l'article LO 137 du code électoral (Interdiction du cumul des mandats de député et sénateur), ils ont cessé d'appartenir à l'Assemblée nationale.
Toutefois, la vacance de leurs sièges ne sera proclamée qu'à l'expiration des délais ou à l'issue des procédures prévus par l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.

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Députés élus sénateurs quittent l'Assemblée nationale

Résumé. Trois députés ont été élus sénateurs et ont donc quitté l'Assemblée nationale, mais leurs sièges ne seront officiellement libérés qu'après vérification.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Modifications à la composition de l'Assemblée nationale
Députés élus sénateurs

Il résulte d'une communication du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2020 que Mme Valérie BOYER, députée des Bouches-du-Rhône, M. Stéphane DEMILLY, député de la Somme, et M. Philippe FOLLIOT, député du Tarn, ont été élus sénateurs le 27 septembre 2020.
En application de l'article LO 137 du code électoral (Interdiction du cumul des mandats de député et sénateur), ils ont cessé d'appartenir à l'Assemblée nationale.
Toutefois, la vacance de leurs sièges ne sera proclamée qu'à l'expiration des délais ou à l'issue des procédures prévus par l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.

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