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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de commission pour la protection des ports

Résumé. Une sénatrice veut créer une commission pour mieux protéger les ports.

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Proposition de commission d'enquête sur la sécurisation des ports

Résumé. Une sénatrice propose de créer une commission pour étudier comment mieux protéger les ports.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Document publié sur le site internet du Sénat le mardi 20 octobre 2020

N° 56 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

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