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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs

Résumé. Le président de l'Assemblée nationale a nommé Camille Broyelle à un poste important dans la justice administrative.

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Nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs

Résumé. Le président de l'Assemblée nationale a nommé Mme Camille Broyelle au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Informations diverses

Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (1 poste à pourvoir) :
Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 11 janvier 2021, Mme Camille Broyelle.

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