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Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 11 janvier 2021

N° 163 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Édouard COURTIAL, visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 251 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 255 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par M. Jean Louis MASSON, pour la création d'une commission d'enquête sur l'égorgement rituel des animaux de boucherie, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Propositions de loi au Sénat en janvier 2021

Résumé. Le Sénat a reçu plusieurs propositions de loi en janvier 2021, dont une sur les éoliennes terrestres, une sur les violences sexuelles et une sur l'égorgement rituel des animaux.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 11 janvier 2021

N° 163 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Édouard COURTIAL, visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 251 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 255 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par M. Jean Louis MASSON, pour la création d'une commission d'enquête sur l'égorgement rituel des animaux de boucherie, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

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