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Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 1er mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 391 (2020-2021) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean-Pierre DECOOL, visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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Proposition d'ajout de 'Solidarités' à la devise républicaine

Résumé. Un sénateur propose d'ajouter le mot 'Solidarités' à la devise de la République française.

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Session ordinaire de 2020-2021

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Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 1er mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 391 (2020-2021) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean-Pierre DECOOL, visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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