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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 2 mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 mars 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine.
Cette proposition de loi, n° 3934, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 mars 2021, de M. Alain Tourret, un rapport, n° 3933, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 mars 2021, de Mme Stéphanie Rist, un rapport, n° 3935, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

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Dépôt de proposition de loi et de rapports à l'Assemblée nationale

Résumé. Une loi pour moderniser la Fondation du patrimoine a été envoyée à une commission de l'Assemblée nationale.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 2 mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 mars 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine.
Cette proposition de loi, n° 3934, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 mars 2021, de M. Alain Tourret, un rapport, n° 3933, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 2 mars 2021, de Mme Stéphanie Rist, un rapport, n° 3935, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

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