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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Mardi 9 mars 2021

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République.
3. Discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787 et n° 3894).
Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 3902) de M. Christophe Arend, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification constitutionnelle pour l'environnement

Résumé. Le Parlement discute d'une loi pour ajouter la protection de l'environnement dans la Constitution.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Mardi 9 mars 2021

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République.
3. Discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787 et n° 3894).
Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 3902) de M. Christophe Arend, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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