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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propositions de loi à l'Assemblée nationale

Résumé. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale sur des sujets variés.

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Dépôt de propositions de loi à l'Assemblée nationale

Résumé. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale, couvrant des sujets variés comme la responsabilité des entreprises, la natalité, l'agriculture et la justice.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du lundi 8 mars 2021
Propositions de loi

N° 3906. - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot relative aux mesures administratives et judiciaires d'interdiction de paraître à des manifestations et d'obligation de répondre aux convocations des autorités lors de manifestations (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3914. - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire les prestations de conseil pro-bono à l'égard de toute administration ou parti politique (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3919. - Proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité civile des entreprises : pour une plus grande effectivité de la responsabilité sociale des entreprises (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 3921. - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité (renvoyée à la commission des affaires sociales).
N° 3926. - Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative aux premières mesures de lutte contre l'accaparement des terres et pour l'installation des jeunes agriculteurs (renvoyée à la commission des affaires économiques).

Rapports

N° 3933. - Rapport de M. Alain Tourret au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
N° 3941. - Rapport de M. Dimitri Houbron au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Rapport d'information

N° 3937. - Rapport d'information de Mme Véronique Louwagie relatif au financement et à l'efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme.

Texte adopté en commission

N° 3941 (annexe). - Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale : texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.

ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0035 du mercredi 10 février 2021

- Texte n° 91, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mardi 9 février 2021, Dépôt de propositions de loi, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 février 2021, de Mme Béatrice Descamps, une proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer.
Cette proposition de loi, n° 3863 rectifié, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

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