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Ordre du jour
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Réunion
Lundi 8 mars 2021
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 15 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
- Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 419 (2020 2021) sur la proposition de loi n° 362 (2020-2021) tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, présentée par M. François Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteur : M. Christophe-André Frassa).
Membres présents ou excusés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mercredi 3 mars 2021
Présents : David Assouline, Julien Bargeton, Annick Billon, Toine Bourrat, Max Brisson, Céline Brulin, Laure Darcos, Catherine Dumas, Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Michel Savin, Lucien Stanzione, Sabine Van Heghe.
En téléconférence : Céline Boulay-Espéronnier, Jean-Pierre Decool, Sabine Drexler, Michel Laugier, Claudine Lepage, Jacques-Bernard Magner, Catherine Morin-Desailly, Olivier Paccaud, Elsa Schalck, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Excusé : Maurice Antiste.
Ont délégué leur droit de vote : Jérémy Bacchi, Céline Boulay-Espéronnier, Thomas Dossus, Jean Hingray, Jean-Jacques Lozach, Philippe Nachbar, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Cédric Vial.
Commission des finances
Séance du jeudi 4 mars 2021
Présents : Philippe Dallier, Jean-François Husson, Christian Klinger, Jean-François Rapin, Claude Raynal.
En téléconférence : Nadine Bellurot, Éric Bocquet, Michel Canevet, Vincent Éblé, Roger Karoutchi, Victorin Lurel, Sébastien Meurant.
Excusés : Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Marc Laménie.
Assistaient en outre à la séance : Alain Cadec (commission des affaires économiques), Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), André Gattolin (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Pierre Louault (commission des affaires économiques), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Richard Yung (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence : Gilbert-Luc Devinaz (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Catherine Morin-Desailly (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Convocations
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
Mercredi 10 mars 2021 à 9 h 45 (Salle René Monory et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
À 9 h 45
1° Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
- le projet de loi n° 297 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (M. Gilbert Bouchet, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 298 (2020-2021) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (M.
À 10 heures
2° Audition de M. Eric Trappier, Président-Directeur général de Dassault Aviation.
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Mercredi 10 mars 2021 à 9 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l'Éducation nationale, auteur du livre « Comment on a laissé l'islamisme pénétrer l'école ».
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 566 (2019-2020) adoptée par l'Assemblée nationale créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au lundi 8 mars 2021 à 12 heures
3° Questions diverses.
Jeudi 11 mars 2021 à 11 heures (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Lundi 8 mars 2021 à 15 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 419 (2020 2021) sur la proposition de loi n° 362 (2020-2021) tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, présentée par M. François Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteur : M. Christophe-André Frassa) ;
2° Questions diverses.
Mercredi 10 mars 2021 à 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
A. À 9 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
1° Examen, en commun avec la commission des affaires sociales, du rapport d'information sur l'expertise psychiatrique en matière pénale (rapporteurs : MM. Jean-Yves Roux et Jean Sol) ;
2° Questions diverses.
B. À 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 377 (2020-2021) ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (procédure accélérée) ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 367 (2020-2021) relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique, présentée par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 263 (2018-2019) visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues ;
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
4° Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 395 (2020 2021) sur la proposition de loi n° 318 (2020-2021), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (rapporteur : Mme Françoise Dumont) ;
5° Questions diverses.
C. À 11 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, dans le cadre de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République ;
2° Questions diverses.
D. À 12 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Hakim El Karoui, chef d'entreprise et essayiste, dans le cadre de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République ;
2° Questions diverses.
Mission d'information sur la politique en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse
Mercredi 10 mars 2021 à 17 heures (Salle Clemenceau et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Table ronde avec des représentants des organisations de jeunesse, autour de :
- Mme Anaïs Anselme, déléguée générale et M. Victor Viger, membre du bureau du Forum français de la jeunesse (FFJ)
- Mme Lucille Bertaud, vice-présidente « Politique jeunesse » et coprésidente et M. Paul Mayaux, pour le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
- Mmes Maximilienne Berthelot-Jerez, secrétaire nationale, et Nelly Vallance, présidente du Mouvement rural de la jeunesse chrétienne (MRJC)
- M. Nicolas Bellissimo, président de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC)
- M. Bertrand Coly, conseiller du groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
2° Questions diverses.
Mission d'information sur l'enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires,
Mardi 9 mars 2021 à 16 h 30 (Salle A263 et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Table ronde sur l'enseignement agricole réunissant les représentants des syndicats agricoles suivants :
• Confédération paysanne : M. Étienne Heulin, ancien porte-parole en région Pays-de-la-Loire, membre du comité régional ;
• Coordination rurale : M. Joris Miachon, président de la section Jeunes ;
4• Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : Mme Marianne Dutoit, administratrice et présidente de la commission Enseignement-Formation, et M. Jérôme Lachaux, chef du service Enseignement-Formation ;
• Jeunes agriculteurs : M. Stéphane Cornec, membre du conseil d'administration, et M. Xavier Heinzlé, conseiller chargé du renouvellement des générations en agriculture ;
• Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef) : M. Pierre Thomas, président.
2° Questions diverses.
Mercredi 10 mars 2021 à 16 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Table ronde sur l'orientation vers l'enseignement agricole et son attractivité à laquelle participeront :
• Mme Isabelle Leroy, vice-présidente de la Région des Pays de la Loire, représentante de Régions de France ;
• Mme Sandrine Marcillaud-Authier, cheffe du département des éditions à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
• M. Bruno Ricard, inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts, et M. Éric Bardon, inspecteur général de l'agriculture, co-auteurs du rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) sur « l'orientation des élèves vers l'enseignement agricole et son attractivité » ;
• M. Michel Sinoir, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Un représentant de l'Association nationale des directeurs de centre d'information et d'orientation (sous réserve).
2° Questions diverses.
Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français
Captation vidéo.
Mardi 9 mars 2021 à 15 h 30 (Salle A67 - RDC Galerie Sud - Salle de la commission de l'aménagement du territoire et en téléconférence)
À 15 h 30
1° Audition commune sur les impayés de loyers et de charges et la prévention des expulsions :
- Mme Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH)
- M. Nicolas Démoulin, député de l'Hérault, ancien parlementaire en mission auprès de la ministre de la transition écologique et de la ministre chargée du logement, auteur du rapport « Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire »
- Mme Nathalie Sarrabezolles, présidente, et Mme Roselyne Conan, directrice générale, de l'Agence nationale d'information sur le logement (ANIL) (en visioconférence)
- M. Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM)
À 16 h 45
2° Audition commune sur la précarité énergétique :
- Mme Marie Moisan, responsable de projets précarité énergétique au CLER (Comité de Liaison pour les énergies renouvelables devenu Réseau pour la transition énergétique) et animatrice du réseau RAPPEL - Réseau des Acteurs de la Précarité et Pauvreté dans le Logement)
- M. Thomas Pellerin-Carlin, directeur de l'Institut Jacques Delors
À 18 heures
3° Audition de M. Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, sur l'état des lieux et la cartographie du mal-logement en France (en visioconférence)
4° Questions diverses
Le groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Mardi 9 mars 2021
À 16 heures
Salle A261 - 2ème étage Ouest et par visioconférence
Communication de MM. Christian Cambon et Jean-François Rapin sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2020) 254 final établissant la réserve d'ajustement au Brexit
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
-Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République : Mercredi 10 mars 2021 12h00
-Projet de loi confortant le respect des principes de la République : Vendredi 12 mars 2021 12h00
-Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels : Lundi 22 mars 2021 12h00
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation
- Commission des affaires européennes
- Jeudi 11 mars 2021
- À 8 h 30
- (Salle René Monory et par téléconférence)
- 1° Bilan annuel 2020 de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : audition de M. Arnaud Danjean et M. Mounir Satouri, députés européens français1 ;
- 2° Réserve d'ajustement au Brexit : examen du rapport de M. Jean-François Rapin sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM (2020) 854 final du 25 décembre 2020 (sous réserve de son dépôt) ;
- 3° Questions diverses.
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