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Création de la fonction de directeur d'école
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 4 mars 2021
N° 400 (2020-2021) Rapport fait par M. Philippe MOUILLER au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (n° 319, 2019-2020).
N° 402 (2020-2021) Rapport fait par Mme Michelle MEUNIER au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE et plusieurs de ses collègues visant à établir le droit à mourir dans la dignité (n° 131, 2020-2021).
N° 413 (2020-2021) Rapport fait par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (n° 232, 2020-2021).
N° 420 (2020-2021) Rapport fait par Mme Jocelyne GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues relative au monde combattant (n° 241, 2019-2020).
Document publié sur le site internet du Sénat le vendredi 5 mars 2021
N° 405 (2020-2021) Rapport fait par M. Julien BARGETON au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n° 566, 2019-2020).
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