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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du courtage en assurances et banques

Résumé. Des experts se réunissent pour finaliser une réforme sur les intermédiaires en assurances et banques.

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Réunion de la commission mixte paritaire sur la réforme du courtage

Résumé. Le 10 mars, des experts se réunissent pour terminer la réforme du courtage en assurances et banques.

Commissions mixtes paritaires

Réunions
Mercredi 10 Mars 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement,
A 18 h 30 Assemblée nationale, salle n° 6350 (salle de la commission des finances) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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