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Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Le président du Sénat a nommé le 4 mars 2021 M. Michel Dagbert, Mme Christine Herzog et M. Philippe Tabarot membres du conseil d'orientation des infrastructures.

Désignation d'un membre de la Commission nationale d'aménagement commercial

En application des articles L. 751-5 (Composition et renouvellement de la Commission nationale d'aménagement commercial) et L. 751-6 (Composition de la Commission nationale d'aménagement commercial) du code de commerce, M. le président du Sénat a désigné M. Guy-Dominique Kennel pour siéger à la Commission nationale d'aménagement commercial en qualité de membre titulaire, en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire ou d'emploi, en remplacement de M. Alain Houpert.

Désignation d'un membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

En application des articles L. 751-5 (Composition et renouvellement de la Commission nationale d'aménagement commercial) et L. 751-6 (Composition de la Commission nationale d'aménagement commercial) du code de commerce, M. le président du Sénat a désigné Mme Françoise Laborde pour siéger à la Commission nationale d'aménagement commercial en qualité de membre suppléant, en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire ou d'emploi, en remplacement de Mme Maryse Carrère.

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Nouvelles nominations à la Commission nationale d'aménagement commercial

Résumé. Le président du Sénat a nommé de nouveaux membres pour la Commission nationale d'aménagement commercial.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Le président du Sénat a nommé le 4 mars 2021 M. Michel Dagbert, Mme Christine Herzog et M. Philippe Tabarot membres du conseil d'orientation des infrastructures.

Désignation d'un membre de la Commission nationale d'aménagement commercial

En application des articles L. 751-5 (Composition et renouvellement de la Commission nationale d'aménagement commercial) et L. 751-6 (Composition de la Commission nationale d'aménagement commercial) du code de commerce, M. le président du Sénat a désigné M. Guy-Dominique Kennel pour siéger à la Commission nationale d'aménagement commercial en qualité de membre titulaire, en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire ou d'emploi, en remplacement de M. Alain Houpert.

Désignation d'un membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

En application des articles L. 751-5 (Composition et renouvellement de la Commission nationale d'aménagement commercial) et L. 751-6 (Composition de la Commission nationale d'aménagement commercial) du code de commerce, M. le président du Sénat a désigné Mme Françoise Laborde pour siéger à la Commission nationale d'aménagement commercial en qualité de membre suppléant, en raison de sa compétence en matière de distribution, de consommation, d'urbanisme, de développement durable, d'aménagement du territoire ou d'emploi, en remplacement de Mme Maryse Carrère.

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