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Commissions mixtes paritaires

Réunions
Mercredi 10 Mars 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement,
A 18 h 30 Assemblée nationale, salle n° 6350 (salle de la commission des finances) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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Réunion pour une loi sur les intermédiaires financiers

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'une loi sur les intermédiaires en assurance et en banque.

Commissions mixtes paritaires

Réunions
Mercredi 10 Mars 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement,
A 18 h 30 Assemblée nationale, salle n° 6350 (salle de la commission des finances) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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