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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi pour protéger l'environnement dans la Constitution

Résumé. L'Assemblée nationale veut ajouter la protection de l'environnement dans la Constitution.

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Projet de loi sur la préservation de l'environnement

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour ajouter la protection de l'environnement dans la Constitution.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Mercredi 10 mars 2021

A 15 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787 et n° 3894).
Rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 3902) de M. Christophe Arend, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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