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Réforme du courtage en assurance et banque
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Dans sa séance du 10 mars 2021, la commission mixte paritaire a nommé :
| Président : | M. Éric Woerth |
| Vice-Président : | M. Claude Raynal |
| Rapporteurs | |
| - à l'Assemblée nationale : | Mme Valéria Faure-Muntian |
| - au Sénat : | M. Albéric de Montgolfier |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 18 h 30
Députés
Titulaires. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Suppléants. - M. Jean-Louis Bricout, Mme Lise Magnier
Sénateurs
Titulaires. - M. Jean-Michel Arnaud, Mme Isabelle Briquet, M. Jean-François Husson, M. Thani Mohamed Soilihi, M. Albéric de Montgolfier, M. Claude Raynal, M. Vincent Segouin
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