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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du courtage en assurance et banque

Résumé. Un groupe de travail a été créé pour changer les règles des intermédiaires en banque et assurance.

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Réforme du courtage en assurance et banque

Résumé. Une commission mixte paritaire a été formée pour travailler sur une proposition de loi visant à réformer le courtage en assurance et en banque.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Dans sa séance du 10 mars 2021, la commission mixte paritaire a nommé :

Président : M. Éric Woerth
Vice-Président : M. Claude Raynal
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale : Mme Valéria Faure-Muntian
- au Sénat : M. Albéric de Montgolfier

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
Réunion du mercredi 10 mars 2021 à 18 h 30

Députés

Titulaires. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Suppléants. - M. Jean-Louis Bricout, Mme Lise Magnier

Sénateurs

Titulaires. - M. Jean-Michel Arnaud, Mme Isabelle Briquet, M. Jean-François Husson, M. Thani Mohamed Soilihi, M. Albéric de Montgolfier, M. Claude Raynal, M. Vincent Segouin

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