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Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 445 (2020-2021) Proposition de loi organique présentée par M. Éric KERROUCHE, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Patrick KANNER, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Didier MARIE, Jean-Pierre SUEUR, Thierry COZIC, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Martine FILLEUL, M. Olivier JACQUIN, Mmes Sylvie ROBERT, Monique LUBIN, MM. Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Jean-Luc FICHET, Patrice JOLY, Maurice ANTISTE, Franck MONTAUGÉ, Hervé GILLÉ et Mme Claudine LEPAGE, visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modernisation du vote pour le président

Résumé. Des sénateurs proposent une nouvelle loi pour changer la façon de voter à l'élection présidentielle.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 445 (2020-2021) Proposition de loi organique présentée par M. Éric KERROUCHE, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Patrick KANNER, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Didier MARIE, Jean-Pierre SUEUR, Thierry COZIC, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Martine FILLEUL, M. Olivier JACQUIN, Mmes Sylvie ROBERT, Monique LUBIN, MM. Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Jean-Luc FICHET, Patrice JOLY, Maurice ANTISTE, Franck MONTAUGÉ, Hervé GILLÉ et Mme Claudine LEPAGE, visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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