Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des mineurs contre les crimes sexuels
Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour mieux protéger les enfants contre les crimes sexuels.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Mardi 16 mars 2021
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel ().
3. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n° 3796 et n° 3939).
Rapport de Mme Alexandra Louis, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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