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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur les travaux de la délégation française au Conseil de l'Europe
Résumé. Un rapport sur les activités de la délégation française au Conseil de l'Europe a été présenté au Sénat.
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 15 mars 2021
Dépôt d'un rapport d'information
N° 446 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021.
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