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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi pour protéger l'environnement dans la Constitution

Résumé. Un projet de loi veut ajouter la protection de l'environnement dans la Constitution.

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Projet de loi sur la préservation de l'environnement

Résumé. Un projet de loi pour ajouter la protection de l'environnement dans la Constitution a été déposé au Sénat.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 16 mars 2021
Dépôt d'un projet de loi

N° 449 (2020-2021) Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un rapport

N° 450 (2020-2021) Avis présenté par M. Stéphane PIEDNOIR au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n° 369, 2020-2021).

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 17 mars 2021
Dépôt d'un projet de loi

N° 452 (2020-2021) Projet de loi présenté par Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, ratifiant l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 (Simplification des règles d'emploi des marins) modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d'information

N° 451 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Henri CABANEL et Mme Françoise FÉRAT au nom de la commission des affaires économiques sur les moyens mis en œuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse.
N° 453 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER au nom de la commission des affaires sociales sur la prévention de la perte d'autonomie.

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