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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Amélioration de la gestion de l'eau en Guadeloupe

Résumé. Des élus travaillent ensemble pour mieux gérer l'eau en Guadeloupe.

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Composition et réunions de la commission mixte paritaire pour la gouvernance de l'eau en Guadeloupe

Résumé. Une commission de députés et sénateurs se réunit pour améliorer la gestion de l'eau en Guadeloupe.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 17 mars 2021 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
Mme Yaël Braun-Pivet M. Bruno Questel
M. Pacôme Rupin M. Rémy Rebeyrotte
M. Olivier Serva Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Mme Catherine Kamowski M. Jean-Christophe Lagarde
N. N.
N. M. Jean-Félix Acquaviva
Mme Justine Benin N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. François-Noël Buffet Mme Muriel Jourda
Mme Françoise Dumont Mme Catherine Belrhiti
M. Mathieu Darnaud Mme Catherine Di Folco
M. Loïc Hervé M. Hervé Marseille
M. Hussein Bourgi M. Jérôme Durain
M. Patrice Joly M. Stéphane Artano
M. Thani Mohamed Soilihi Mme Éliane Assassi

2. Réunions
Mardi 23 mars 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe,
A 12 h 15 (Au Sénat, salle n° 216 (salle de la commission des lois) ) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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