Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi sur la dignité des détenus

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour améliorer le respect des droits des détenus.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débat sur la dignité en détention

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une proposition de loi pour améliorer le respect de la dignité des détenus.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Vendredi 19 mars 2021

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n° 3948 et n° 3973).
Rapport de Mme Caroline Abadie, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
2. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 3898 et n° 3971).
Rapport de Mme Stéphanie Rist, au nom de la commission des affaires sociales.
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Céline Calvez et plusieurs de ses collègues visant à démocratiser le sport en France (n° 3808 et n° 3980).
Rapport de Mme Céline Calvez, MM. Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 heures. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

Informations parlementaires