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Propositions de résolution à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 18 mars 2021
Dépôt de propositions de résolution
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mars 2021, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'un débat public préalablement à toute expérimentation en matière de reconnaissance faciale, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3993.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mars 2021, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer une agence gouvernementale d'évaluation des approches complémentaires adaptées et de contrôle des dérives thérapeutiques et des pratiques alternatives, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3994.
Distribution de documents en date du vendredi 19 mars 2021
Textes adoptés en commission
N° 3987 (annexe). - Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote : texte de la commission des affaires sociales.
N° 3988 (annexe). - Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer : texte de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
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