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Dépôt de propositions de loi et rapports au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 18 mars 2021
Dépôt de propositions de loi
N° 456 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Laure DARCOS, visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 459 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 458 (2020-2021) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à l'État de droit dans l'Union européenne, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 454 (2020-2021) Rapport fait par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Dominique VÉRIEN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n° 369, 2020-2021).
N° 455 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 457 (2020-2021) Rapport d'information fait par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE au nom de la commission des affaires européennes sur l'État de droit dans l'Union européenne.
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