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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demandes des sénateurs sur la rapidité des réponses gouvernementales et les salaires garantis

Résumé. Les sénateurs demandent au gouvernement de répondre plus rapidement à leurs questions et discutent des salaires garantis.

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Proposition de résolution sur l'avenir du régime de garantie des salaires

Résumé. Les sénateurs veulent que le gouvernement réponde plus vite à leurs questions et parlent de l'avenir des salaires garantis.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 18 mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N°461 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, envoyée à la commission des affaires sociales.

Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution

N° 460 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par M. Rémy POINTEREAU, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 19 mars 2021
Dépôt de propositions de loi

N°462 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 464 (2020-2021) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution

N° 463 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par MM. Bruno RETAILLEAU, Serge BABARY, Jean BACCI, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Mmes Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, M. Étienne BLANC, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Michel BONNUS, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Gilbert BOUCHET, Yves BOULOUX, Jean-Marc BOYER, Mme Valérie BOYER, MM. Max BRISSON, Laurent BURGOA, Alain CADEC, François CALVET, Christian CAMBON, Mme Agnès CANAYER, M. Jean-Noël CARDOUX, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Mme Marie-Christine CHAUVIN, MM. Édouard COURTIAL, Philippe DALLIER, Mme Laure DARCOS, M. Mathieu DARNAUD, Mmes Annie DELMONT-KOROPOULIS, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, Catherine DUMAS, Françoise DUMONT, M. Laurent DUPLOMB, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Gilbert FAVREAU, Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Mmes Laurence GARNIER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Fabien GENET, Mmes Frédérique GERBAUD, Béatrice GOSSELIN, Pascale GRUNY, MM. Charles GUENÉ, Alain HOUPERT, Jean-Raymond HUGONET, Jean-François HUSSON, Mmes Corinne IMBERT, Else JOSEPH, Muriel JOURDA, MM. Alain JOYANDET, Christian KLINGER, Marc LAMÉNIE, Mme Florence LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme Christine LAVARDE, MM. Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Henri LEROY, Mme Brigitte LHERBIER, MM. Gérard LONGUET, Didier MANDELLI, Mme Marie MERCIER, M. Sébastien MEURANT, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Alain MILON, Philippe MOUILLER, Mme Laurence MULLER-BRONN, M. Louis-Jean de NICOLAŸ, Mme Sylviane NOËL, MM. Claude NOUGEIN, Jean-Jacques PANUNZI, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Rémy POINTEREAU, Mmes Sophie PRIMAS, Catherine PROCACCIA, Frédérique PUISSAT, Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Jean-François RAPIN, Damien REGNARD, Mme Marie-Pierre RICHER, MM. Olivier RIETMANN, Bruno ROJOUAN, Hugues SAURY, Stéphane SAUTAREL, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Vincent SEGOUIN, Bruno SIDO, Mmes Claudine THOMAS et Anne VENTALON, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires.

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