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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un accord commercial avec le Canada

Résumé. Des sénateurs demandent au gouvernement de continuer à approuver un accord commercial avec le Canada.

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Proposition de résolution pour la ratification du CETA

Résumé. Des sénateurs proposent au gouvernement de continuer à ratifier un accord commercial avec le Canada.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 17 décembre 2020
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution

N° 249 rect. (2020-2021) Proposition de résolution présentée par M. Fabien GAY, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA.

Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 18 mars 2021
Dépôt d'un texte de commission

N° 455 rect. (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République.

Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 19 mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 465 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 22 mars 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 466 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie GOULET, visant à reporter les élections régionales et départementales et à encadrer les mandats des exécutifs, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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