Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0070 du 23 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Loi2021-3021 article · 22 mars 2021
Accord franco-algérien sur l'extradition

LOI n° 2021-302 du 22 mars 2021 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (1)

Loi2021-3032 articles · 22 mars 2021
Accords sur le travail des familles de diplomates

LOI n° 2021-303 du 22 mars 2021 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (1)

Décret2021-3043 articles · 22 mars 2021
Modification de la protection des fonctionnaires en cas de poursuites

Décret n° 2021-304 du 22 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

Autres textes généraux

36 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
Arrêté5 articles · 16 mars 2021
Modification des règles de formation des inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 16 mars 2021 portant adaptation des dispositions relatives aux modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté2 articles · 19 mars 2021
Subvention de l'État à une entreprise

Arrêté du 19 mars 2021 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société LIBERTY ASCOVAL

Arrêté1 article · 3 mars 2021
Concours pour attaché d'administration de l'État au ministère des armées

Arrêté du 3 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées

Arrêté2 articles · 18 mars 2021
Ajout de médicaments contre les hépatites B et C à la liste des ventes autorisées

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 18 mars 2021
Ajout d'un nouvel antibiotique à la liste des médicaments

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 22 mars 2021
Modification des règles pour les étudiants étrangers

Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022

Arrêté5 articles · 16 mars 2021
Mise à jour des règles des concours d'ingénieurs et de personnels techniques en 2021

Arrêté du 16 mars 2021 portant adaptation des règles de composition des jurys de concours de recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté2 articles · 11 mars 2021
Arrêté du 11 mars 2021 : Cahier des charges pour le Hachis Parmentier surgelé

Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/20 « Hachis Parmentier surgelé »

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Mise à jour des labels rouges pour volailles

Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Nouvelle réglementation pour le sel marin récolté manuellement

Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/91 « Sel marin récolté manuellement »

Arrêté7 articles · 22 mars 2021
Réorganisation des services d'un ministère

Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté1 article · 19 mars 2021
Fixation des postes offerts aux concours d'accès aux IRA pour la session 2021

Arrêté du 19 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session de printemps 2021 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er septembre 2021)

Arrêté4 articles · 19 mars 2021
Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2021

Arrêté du 19 mars 2021 portant report de crédits

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur la reconversion professionnelle par alternance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis1 article
Consultation sur les avenants obligatoires en matière de formation et de reprise du personnel

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis1 article
Accord sur les salaires dans les jardineries et animaleries

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis25 articles
Offres d'emploi : Directeurs pour établissements sanitaires et sociaux

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Recrutement du président de l'école de Rennes

Avis concernant la vacance des fonctions de président de l'Ecole normale supérieure de Rennes

Avis1 article
Recrutement du directeur de Sciences Po Toulouse

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Toulouse

Avis1 article
Recrutement du directeur de Sciences Po Bordeaux

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux

Avis1 article
Nomination du directeur de Sciences Po Lyon

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Lyon

Avis1 article
Liste des médicaments et tarifs, état de service de la Cour des comptes

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Délibération ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

18 textes
Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Nomination d'un nouveau directeur des services éducatifs du Haut-Rhin

Décret du 22 mars 2021 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Nomination d'un nouveau secrétaire général et sous-préfet

Décret du 22 mars 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (classe fonctionnelle III), sous-préfet de Nancy - M. LE GOFF (Julien)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Annulation d'une nomination de sous-préfet

Décret du 22 mars 2021 rapportant les dispositions du décret portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni (classe fonctionnelle III) - M. EYMARD (Frédéric)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Retour d'Adeline Bard à son ancien poste

Décret du 22 mars 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saintes - Mme BARD (Adeline)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Nomination de la sous-préfète de Saintes

Décret du 22 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saintes - Mme SCHAAF (Véronique)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 22 mars 2021 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. FONS (Jean-Philippe)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Nomination d'Amélie Puccinelli comme sous-préfète

Décret du 22 mars 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme PUCCINELLI (Amélie)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Nomination du directeur de l'innovation à la préfecture de police

Décret du 22 mars 2021 portant nomination du directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies à la préfecture de police - M. MAZIER (Arnaud)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Nomination de M. Christophe BORGUS dans la préfecture de l'Aube

Décret du 22 mars 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes - M. BORGUS (Christophe)

DécretMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Congé personnel d'un magistrat

Décret du 22 mars 2021 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté6
Voir 6 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Départ à la retraite de M. Philippe Crenn

Arrêté du 25 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Promotion de neuf attachés principaux d'administration de l'État

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Nomination et titularisation d'attachés d'administration

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2021
Extension des compétences des commissions de conciliation

Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 portant renouvellement dans les fonctions de président adjoint de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Retraite anticipée pour raison de santé

Arrêté du 15 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mars 2021
Fin de contrat d'un agent contractuel

Arrêté du 19 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville