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Réunions parlementaires sur des sujets variés

Résumé. Les commissions parlementaires discutent de nombreux sujets importants du 22 au 25 mars 2021.

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Réunion des commissions et délégations parlementaires du 22 au 25 mars 2021

Résumé. Les commissions et délégations parlementaires se réunissent du 22 au 25 mars 2021 pour discuter de sujets importants comme la crise sanitaire, l'espace, la corruption, la maladie de Lyme, les entraves aux pouvoirs de police des élus municipaux, les personnels civils de la Défense, la politique envers la Chine, la transition écologique, la mainmise sur l'eau par les intérêts privés, les droits des femmes, le médicament, les géants du numérique, et les plantes invasives.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

1. Composition

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires économiques M. Sébastien Jumel
Lois Mme Marie-George Buffet
NOMINATIONS
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques Mme Marie-George Buffet
Lois M. Sébastien Jumel

2. Réunions
Mercredi 24 Mars 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence avec diffusion) :
- communication de Mmes Aurore Bergé et Sylvie Tolmont, rapporteures de la mission flash sur les suites données au rapport Orsenna-Corbin de 2018 sur les bibliothèques.
A 12 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (n° 3863 rectifié) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (en visioconférence) :
- communication de M. Thierry Benoit sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. António Vitorino, directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations.
Commission des affaires européennes,
A 16 h 15 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :

  • « Quelle politique industrielle pour l'Union européenne ? (MM. Patrice Anato et Michel Herbillon, rapporteurs) (rapport d'information) ;
  • observations sur le projet de loi (n° 3875) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Liliana Tanguy, rapporteure) (rapport d'information) ;
  • nomination de rapporteur ;
  • examen des textes européens.

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (salle Colbert) :
  • audition du Pr Jean-François Delfraissy, dont le renouvellement en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagé par M. le Président de la République (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) ;
  • vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.

A 11 heures (visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- table ronde sur l'organisation du travail et le télétravail :
  • Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion - Direction générale du travail (DGT), M. Régis Bac, chef de service ;
  • M. Jean-Emmanuel Ray, professeur des universités, spécialiste en droit du travail ;
  • Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), M.
Benoît Serre, vice-président.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (visioconférence principalement) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (visioconférence) :
  • nomination d'un rapporteur ;
  • audition de M.
François Bayrou, Haut-Commissaire au plan.
Commission des finances,
A 15 heures (visioconférence) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, et Jean Pisani-Ferry, sur la situation économique et la conjoncture.
Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
  • audition de Mme Claire Hédon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité ;
  • création d'un groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique ;

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  • à la proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (n° 3848) (M. Pascal Brindeau, rapporteur) ;
  • à la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l'identité dans le cadre des mineurs non accompagnés (n° 3443) (Mme Agnès Thill, rapporteure).

Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Virginie Kles, conseillère technique outre-mer auprès du Premier ministre.
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Nathalie Barbe, directrice des relations institutionnelles et de l'Outre-Mer de l'Office national des forêts (ONF).
Mission d'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs ,
A 14 h 30 (en visioconférence) :
- audition de MM. Olivier Henrard, directeur général délégué, et Maxime Boutron, directeur général délégué-adjoint et directeur financier et juridique, Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).
A 16 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général, et Mme Agathe Denéchère, directrice générale adjointe chargée des affaires générales, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 15 heures (par visioconférence) :
- conditionnalité des aides publiques aux entreprises (rapport d'information).
Mission d'information sur l'emploi des seniors,
A 13 h 30 (visioconférence uniquement (sans diffusion) ) :
- table ronde réunissant des OPCO.
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) : Mme Sophie Jonval, présidente et, M. Thomas Denfer, vice président.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Guillaume Cadiou, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises (DIRE) et de M. Clément Bertholet, délégué adjoint.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition commune de Mme Nadine Levratto, directrice du centre de recherche EconomiX à Paris-Nanterre et de M. Lionel Nesta, professeur à l'Université Côte d'Azur.
Mission d'information sur l'espace,
A 13 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Xavier Pasco, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique et spécialiste de l'espace.
Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers.
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de représentants du Conseil national des barreaux (délégation à venir).
Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients ,
A 11 heures (Visioconférence) :
Centres de référence MVT en Grand Est - Pr Yves Hansmann, Dr Elisabeth Baux, médecin coordinatrice, et Pr Christian Rabaud, infectiologue et Président de la CME du CHU de Nancy
A 12 h 30 (Visioconférence) :
CHU de Marseille - Pr Philippe Parola
MI flash entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Daniel Fargeot, maire d'Andilly, vice-président de la communauté d'agglomération Plaine Vallée, président de l'Union des maires du Val-d'Oise, et de M. Yannick Boëdec, maire de Cormeilles-en-Parisis, président de la communauté d'agglomération Val Parisis, conseiller départemental du Val-d'Oise.
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. Philippe Sueur, maire d'Enghien-les-Bains, premier vice-président du conseil départemental du Val-d'Oise, président de l'Association nationale des élus des territoires touristiques, de Mme Géraldine Leduc, directrice générale, et de M. Simon Lebeau, chargé de mission.
Mission sur les personnels civils de la Défense,
A 16 h 30 (Extérieur) :
- audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques au ministère des Armées.

Jeudi 25 Mars 2021

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Gabriel Amard, ancien maire de Viry-Châtillon, ancien président de la communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne, ancien président du conseil d'exploitation de la régie Eau des Lacs de l'Essonne, co-président de la coordination Eau Bien Commun France (à confirmer).
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Hervé Paul, maire de Saint-Martin-du-Var, président du conseil d'administration de la régie Eau d'Azur, vice-président de la métropole Nice - Côte d'Azur (à confirmer).
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. François Leblanc, ancien directeur général adjoint de la régie Eau de Paris, membre du conseil d'administration de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE) (à confirmer).
A 12 heures (visioconférence) :
- audition de M. Patrick Dufau de Lamothe, expert-comptable, adhérent de Trans'CUB (à confirmer).
Délégation aux outre-mer,
A 15 heures (visioconférence) :
- à 15 heures (heure de Paris) :

  • audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ;
  • nomination de rapporteurs ;
  • questions diverses.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 h 30 (Visioconférence) :
- table ronde relative à l'égalité femmes-hommes dans les études supérieures, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures) avec Mme Virginie Dupont, vice-présidente de la Conférence des présidents d'université et présidente de l'université Bretagne-Sud ; M. Emmanuel Duflos, vice-président de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs, également directeur de Centrale Lille Institut ; Mme Viviane de Beaufort, référente égalité femmes-hommes à la commission diversité de
la Conférence des grandes écoles, également professeure à l'ESSEC Business School.
Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière,
A 15 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Christophe Perruaux, procureur de la République adjoint, chef de la division JIRS-JUNALCO, accompagné de M. Nicolas Baietto, vice-procureur, adjoint du chef de la section criminalité financière (J2).
A 16 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier.
Mission d'évaluation sur les politiques de prévention en santé publique (pilotage et gouvernance),
A 9 h 30 (En visioconférence : ) :
- table ronde sur le thème " L'activité physique et sportive en milieu scolaire : pratique, objectifs, expérimentations ", avec :
  • MM. Daniel Auverlot, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), recteur de l'académie de Créteil, et Jean-Marc Serfaty, délégué pédagogique, inspecteur d'académie et pédagogique EPS ;
  • Mme Véronique Moreira, présidente, Union sportive de l'enseignement du 1er degré (USEP) ;
  • Mme Nathalie Costantini, directrice nationale, accompagnée de M. Mehdi Rahoui, directeur national adjoint, directeur des relations publiques et institutionnelles, Union nationale du sport scolaire (UNSS) ;
  • Mme Fanja Rahajason, directrice, école Paul Bert (Nogent-sur-Marne) ;
  • M.
Jean-Baptiste Appert, enseignant, entraîneur de l'école féminine de football du Val d'Europe.
A 11 h 30 (En visioconférence : ) :
- audition commune de spécialistes des addictions aux écrans, avec le Dr Benjamin Pitrat, psychiatre-addictologue, Hôpital pédiatrique Robert Debré, et le Dr Lionel Gibert, psychiatre-addictologue, Hôpital Paul Brousse - CHU Paris sud.
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 8 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Marie Fontanel, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg.
A 10 h 30 (Visioconférence) :
- audition de son Excellence M. Frédéric Billet, ambassadeur de France en Pologne.
Mission d'information sur l'espace,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Isabelle Sourbès-Verger, directrice de recherche au CNRS, spécialiste de la géopolitique de l'espace et des politiques spatiales.
Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (Loi Sapin II : Lutte contre la corruption et modernisation économique) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Patrick Montagner, premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et de Mme Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur de la Banque de France.
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Daniel Gravier, président de l'Association française des courtiers et prestataires de services d'investissement (AFCOPSI), de M. Ambroise Lion, administrateur, et de M. Timothé de Romance, secrétaire général délégué.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française.
Mission d'information sur le médicament,
A 9 heures visioconférence uniquement (sans diffusion) :
- audition du Pr. Jean-François Delfraissy, président du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE).
A 10 h 30 visioconférence uniquement (sans diffusion) :
- audition de M. François Caire-Maurisier, commandant et pharmacien responsable de la Pharmacie centrale des armées.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 18 heures (visioconférence) :
- table ronde sur les enjeux soulevés par l'intelligence artificielle, avec M. Nicolas Amar, adjoint au coordonnateur national pour l'intelligence artificielle, M. Jean-Gabriel Ganascia, professeur d'informatique à la faculté des sciences de Sorbonne Université, président du comité d'éthique du CNRS et M. Luc Julia, vice-président de Samsung innovation.
Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation,
A 14 h 30 (en visioconférence) :
- audition de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 9 heures (visioconférence) :
- table ronde consacrée à l'économie chinoise, avec Mme Mary-Françoise Renard, responsable de l'Institut de recherche sur l'économie de la Chine (IDREC) et M. Jean François Dufour, directeur de DCA Chine analyse, cabinet d'analyse de l'environnement économique chinois spécialisé sur l'industrie.
A 10 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Pierre Cabestan, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur associé à l'institut de recherche Asia Centre (Paris) et au Centre d'étude français sur la Chine contemporaine (Hong Kong).
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
A 11 heures (visioconférence) :
- audition, à huis clos, de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
A 14 heures (visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Brégier, président de Palantir France, et de MM. Olivier Tesquet, journaliste spécialisé dans les questions numériques à Télérama, et Olivier Laurelli, cofondateur de Reflets.info.

Vendredi 26 Mars 2021

Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Yvan Guichaoua, enseignant-chercheur en analyse des conflits à la Brussels school of international studios (BSIS)

3. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 24 Mars 2021

Mission sur les Réserves,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général de division Olivier Kim, commandant des réserves et secrétaire général de la réserve citoyenne de la gendarmerie nationale
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. le colonel (R) Luc Delnord, président de l'Association nationale des réservistes et sympathisants de la gendarmerie (R.E.S.GEND).

Jeudi 25 Mars 2021

Mission sur les Réserves,
A 11 heures (visioconférence) :
- audition d'un représentant de la sous-direction des ressources humaines à la Direction générale des douanes et droits indirects

Lundi 29 Mars 2021

Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie,
A 8 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Georges Naturel, maire de Dumbéa et président de l'association française des maires de Nouvelle-Calédonie.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
A 15 heures (visioconférence) :
- à 15 heures, audition commune de :

  • Dr Thierry Godeau, président, Dr Jean-Marie Woehl, vice-président, et Dr David Piney, secrétaire général de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales de Centres Hospitaliers ;
  • Dr Christian Müller, président de la Conférence nationale des présidents de Commissions Médicales d'Etablissements de Centres Hospitaliers Spécialisés ;
  • Pr François-René Pruvot, président de la Conférence nationale des présidents de Commissions Médicales d'Etablissements de Centres Hospitaliers Universitaires.

- à 16 heures 30 : audition de M. Olivier Mariotte, président de Nile Consulting.
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures (En visioconférence) :
- audition de M. Jean-Hervé Jezequel, directeur de projet « Sahel » à International Crisis Group.

Mardi 30 Mars 2021

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- M. Clément Beaune, Secrétaire d'État aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 (Audition).
Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des armées.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- table ronde sur les enjeux soulevés par la cybersécurité, avec M. François Delerue, chercheur en cyberdéfense et droit international à l'Institut de Recherche stratégique de l'École Militaire (IRSEM) et enseignant à l'École de droit de Sciences Po, M. Olivier Garnault, président de Cybertask Force et M. Arnaud Dechoux, responsable Europe relations publiques Kaspersky.
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général Joachim, Prince de Danemark, attaché de défense à l'ambassade du Royaume du Danemark en France, de M. Kristian Rasmussen, ministre conseiller et de Mme Njeri Jensen, première secrétaire.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 10 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Baissus, président-directeur général de la société Kalray.
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, à confirmer.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général Richard Nugee, responsable de la Climate change and sustainability strategy au ministère de la Défense du Royaume-Uni.

Mercredi 31 Mars 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 3658) (rapport).
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (en visioconférence) :
- présentation, conjointe.avec les commissions du développement durable, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :

  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse ; relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n° 2745) (M. M'jid El Guerrab, rapporteur) ;
  • projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (n° 3055) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure) ;
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n° 3525) (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure).

Commission des affaires européennes,
A 16 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- table ronde sur la neutralité climatique.
Commission des affaires sociales,
A 9 heures (visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et la commission de l'aménagement du territoire et des finances, du rapport d'information de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi, rapporteurs).
A 11 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens (n° 3316) (Mme Frédérique Dumas, rapporteure).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
  • droit à une fin de vie libre et choisie (n° 288) (M. Olivier Falorni) ;
  • légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (n° 2099) (M.
François-Michel Lambert, rapporteur).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245) (rapporteure pour avis : Mme Carole Bureau-Bonnard).
A 10 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, de M. le général Patrick Henry, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle à la Direction générale de la gendarmerie nationale.
Commission du développement durable,
A 9 heures (visioconférence) :
- conditionnalité des aides publiques (rapport d'information).
A 11 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- prise en compte des objectifs de développement durable (n° 3575) (rapport).
Commission des finances,
A 9 heures (visioconférence) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, la commission des affaires sociales et la commission du développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Stéphane Viry, président, Mme Laurianne Rossi, M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot et M. Dominique Da Silva, rapporteurs).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
  • examen de la proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) ;
  • examen de la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) ;
  • examen de la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896).

A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures salle 6566 (Lois) :
- audition, à huis clos, du Général de brigade aérienne Thierry Garreta, Chef conduite du Centre de Planification et de Conduite des Opérations.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (Visioconférence) :
- audition de Mme Brigitte Grésy, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Érick Lacourrège, directeur général des Services à la personne, de M. Alain Gerbier, directeur des Entreprises, et de Mme Véronique Bensaid-Cohen, conseillère Parlementaire auprès du Gouverneur à la Direction des entreprises de la Banque de France.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) : M. Yann-Gaël Amghar, directeur, M. Emmanuel Dellacherie, directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Contrôle (DIRREC) et M. Alain Gubian, directeur des statistiques, des études et de la prévision.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de membres de la mission interministérielle Justice économique (présidée par M. Georges Richelme).
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Marc Thoreson, directeur du programme CEPS, M. Karl Pogarell, directeur adjoint et chef du département, de M. Jean-Philippe Blanchard, chef du département business, de M. Eric Muls, chef des finances chef et de M. Carlos Soares, administrateur « plans et politique ».

Jeudi 1er Avril 2021

Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 9 heures (visioconférence) :
- table ronde consacrée à la guerre économique, avec M. Ali Laïda, journaliste à France 24, M. Charles Thibout, chercheur, et un(e) représentant(e) du Commissariat à l'information stratégique et à la sécurité économique.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Pierre Lelièvre, vice-président « Identité digitale » de la société IDEMIA et de représentants de la société Crime Science Technology
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Péneau, inspectrice générale de l'administration, directrice du programme interministériel France Identité numérique, et de Mme Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, préfète, directrice de l'agence nationale des titres sécurisés.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Catherine Bauby, directrice stratégie groupe d'EDF.

Mardi 6 Avril 2021

Commission de la défense,
A 17 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, de M. le général Eric Bucquet, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense au Ministère des Armées.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Bordage, expert indépendant en numérique responsable, fondateur du collectif GreenIT.fr, de Mme Lise Breteau, avocate spécialisée en propriété intellectuelle et droit du numérique, membre du collectif GreenIT.fr et de M. Thomas Lemaire, expert indépendant en numérique responsable, membre du collectif GreenIT.fr.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général de corps d'armée Christian Jouslin de Noray, directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT).

Mercredi 7 Avril 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence avec diffusion) :
- communication de Mmes Géraldine Bannier et Virginie Duby-Muller, rapporteures de la mission flash relative aux aides à la presse régionale et locale.
A 12 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 3658) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (en visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caise des dépôts et consignations.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les deux projets de loi suivants :

  • projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 3597) (Mme Sandra Boëlle, rapporteure) ;
  • projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245) (M.
Pierre Cordier, rapporteur).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les personnels civils du Ministère des Armées (co-rapporteurs : MM. Alexis Corbière et Jean-Charles Larsonneur).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition suivie d'un vote, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Christophe Niel, dont la nomination est envisagée aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Commission des finances,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général.
A 11 heures (visioconférence) :
- communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
  • sous réserve de sa transmission, examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;
  • en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (Mme Justine Benin, rapporteure) ;

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
&#8210 ; à la proposition d proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) (M. Jean
  • Félix Acquaviva, rapporteur) ;
  • à la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) (M.
Charles de Courson, rapporteur) ;
&#8210 ; à la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, dans le cadre de la mission d'information sur
l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
A 14 h 15 (Visioconférence) :
- audition de M. Pascal Ageron, président de Logista France.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Louis Bal, président du syndicat des énergies renouvelables (SER), M. Alexandre Roesch, délégué général, M. Jérémy Simon, délégué général adjoint, M. Alexandre de Montesquiou, consultant, directeur Associé d'Ai2P.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Vanessa Salas-Pouget, cheffe du pôle « énergies » au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Jeudi 8 Avril 2021

Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. le vice-amiral Henri Schricke, représentant militaire de la France auprès de l'UE, représentant permanent militaire auprès de l'OTAN.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le colonel Stéphane Marchenoir, chef du bureau « plans » et de M. le colonel Arnaud Le Gal, chef de la section finances et adjoint du bureau
« stationnement - infrastructures » de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

Mardi 13 Avril 2021

Commission de la défense,
A 18 heures (à préciser) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- audition de M Eric Garandeau, directeur des relations institutionnelles et des affaires publiques, et de Mme Sarah Khemis responsable des relations institutionnelles et des affaires publiques de Tiktok France.
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général Patrice Quevilly, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

Mercredi 14 Avril 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :

  • communication de Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Benoit Potterie, rapporteurs de la mission flash relative à la réforme des études de santé ;
  • communication de MM.
Michel Larive et Bertrand Sorre, rapporteurs de la mission flash relative à la déclinaison territoriale de l'Agence nationale du sport.
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique (MM. Eric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur l'opération Barkhane (Présidente : Mme Françoise Dumas, co-rapporteures : Mmes Sereine Mauborgne et Nathalie Serre).
Commission des lois,
A 9 h 30 (salle à déterminer) :
- communication de la mission flash sur les entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, rapporteurs).
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 14 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- audition des représentants du Comité paralympique et sportif français (CPSF).
Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Stéphane Sarrade, directeur des programmes énergies, directeur de recherche et de Mme Hélène Burlet, directrice-adjointe au Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Christophe Mauriet, directeur des affaires financières (DAF) du ministère des Armées, Mme Sylvie Pénot, cheffe du service « synthèses et pilotage budgétaire ».
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de M. Eric Béranger, président-directeur général de MBDA.

Jeudi 15 Avril 2021

Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
A 10 h 30 (Extérieur) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, de M. Philippe Dress, sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement et de Mme Hélène Perret, cheffe du bureau de l'environnement et du développement durable.

Mercredi 12 Mai 2021

Commission des affaires sociales,
A 16 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne.

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